| Titre : | Note de présentation de la loi du 24 janvier 1997 tendant à mieux répondre aux besoins des personnes âgées dépendantes par l'institution d'une prestation spécifique dépendance et des dispositions réglementaires prises pour son application. |
| Auteurs : | Marie-José Bernardot ; Ministère du Travail et des Affaires Sociales. Direction de l'Action Sociale. Paris. FRA |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Ministère du travail et des affaires sociales, 30/04/1997 |
| Description : | (85p.) |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Prestation autonomie ; Loi ; Réglementation ; Décret ; Arrêté ; Bénéficiaire ; Condition ouverture droits ; Echelle dépendance ; Soutien domicile ; Aide sociale ; France |
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