Intérêt général, concurrence et service public... Catalogue en ligne

Titre :	Intérêt général, concurrence et service public. (2006)
Auteurs :	Etienne Fatome ; Alain Ménéménis
Type de document :	Article
Dans :	AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 2, 2006/01/16)
Pagination :	67-79
Langues:	Français
Mots-clés :	Administration ; Service public ; Concurrence ; Europe ; Concept ; Organisation ; Droit communautaire ; Etablissement public ; Marché public ; Evolution ; France
Résumé :	La question ne se pose plus, que l'on s'en réjouisse ou que l'on s'en désole, de savoir si l'impératif de la concurrence a bousculé ou non le droit classique du service public. Le seul problème, aujourd'hui, est de savoir jusqu'où il l'a fait et jusqu'où il peut encore le faire. En un temps où le débat est rouvert dans la société française et où les questions sont plus clairement posées à Bruxelles, ce dossier a comme objet d'essayer de clarifier les concepts de service public, de service d'intérêt général, etc. qui sont au cur des réflexions, de s'interroger sur les limites du champ de la concurrence, ses impacts sur la liberté d'organisation des services publics, la survie même de l'établissement public industriel et commercial et, enfin, sur la conciliation entre intérêt général et concurrence dans un domaine aussi dépendant de la puissance publique que les services en réseaux.

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