Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (4)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
La nouvelle codification du droit de la consommation entrée en vigueur le 1er juillet 2016 a totalement changé la numérotation des dispositions relatives au surendettement et, depuis le 1er janvier 2018, la procédure de traitement du surendettem[...]
Article
Après avoir été profondément modifiée en 2010, la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers a fait l'objet de nouvelles adaptations à plusieurs reprises ces trois dernières années. A jour de la législation applica[...]
Article
Voulue par Maryse Lebranchu secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, chargée de la consommation, la réforme issue de la loi du 29 juillet 1998 a permis de créer une procédure adaptée au traitement des cas de surendettement les pl[...]
Article
Marie-Thérèse JOIN-LAMBERT ; Thierry BOULISSIERE ; Alain BOURDELON ; François DELALANDE ; Jean-Paul DENARDOU ; Bernard DESCARGUES ; Michel EXERTIER ; Michèle FERNIQUE ; Jean-Marc Granier ; Thierry GUIMONNEAU ; Edith HAYAT ; François LANDAIS ; Michel Legros ; Agnès MOUCHARD ; Roselyne PICKER ; Catherine Pons ; Patrick RISSELIN ; Hugues SIBILLE ; Françoise TUCHMANN ; Damienne VERGUIN ; Jean VOGLER |La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions mobilise 51,4 milliards sur 3 ans et implique 19 ministères. Elle a conduit à repenser les phénomènes d'exclusion et leur traitement social. Les articles proposés ici traitent d[...]
