| Titre : | L'Europe des diplômes médicaux, une Europe sans frontières extérieures ? (2004) |
| Auteurs : | Louis Dubouis |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, Janvier/Février 2004) |
| Pagination : | 92-109 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Cour justice européenne ; Jurisprudence ; Arrêt ; Directive ; Diplôme ; Libre échange ; Médecin ; Formation initiale ; Equivalence diplôme ; Profession médicale ; Union Européenne ; Belgique ; France ; Algérie |
| Résumé : | L'arrêt Tennah-Durez de la Cour de justice des communautés européennes du 19 juin 2003 interprète les dispositions de l'article 23 de la directive 93/16 du 15 avril 1993 visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle des diplômes. Elle constitue un pas de plus dans l'ouverture de l'Europe médicale aux ressortissants communautaires qui se sont formés dans un pays tiers, hors de l'Union européenne. |
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