| Titre : | Temps partiel : mise en place - contrat et statut - cotisations. Le point spécial : réduction du temps de travail pour raisons familiales. (2006) |
| Auteurs : | Véronique Baudet-Caille ; Solange DELACROIX |
| Type de document : | Article |
| Dans : | LIAISONS SOCIALES - NUMEROS SPECIAUX (n° 14573, Suppl., 2006/02) |
| Pagination : | 106p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE ; Droit travail ; Temps partiel ; Réglementation ; Contrat travail ; Statut ; Cotisation sociale ; Mi temps ; Retraite progressive ; Congé ; Congé parental ; Relation familiale ; Pathologie ; Handicap ; Enfant ; Famille ; Mourant ; France |
| Résumé : | Le salarié à temps partiel est celui dont la durée de travail est inférieure à celle d'un temps complet dans son entreprise. Le temps partiel, distinct du travail saisonnier ou du travail intermittent, s'apprécie dans le cadre de la semaine, du mois ou de l'année au regard de la durée légale, de la durée conventionnelle ou de celle pratiquée dans l'établissement, si elles lui sont inférieures. Il peut être mis en place sur la base d'un accord collectif, par décision unilatérale de l'employeur ou à l'initiative du salarié. Ce numéro spécial fait le point sur la mise en place et le fonctionnement du temps partiel. Il présente notamment plusieurs modèles de contrats de travail, examine le statut du salarié et les règles à appliquer en matière de cotisations, puis décrit certaines formes particulières de temps partiel : temps partiel modulé, temps partiel annualisé, mi-temps thérapeutique, retraite progressive. Il fait également un point spécial sur les dispositifs mis en place permettant l'aménagement du temps de travail pour raisons familiales : congé parental à temps partiel, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale. |
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