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Résumé :
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La réglementation relative aux médicaments génériques se caractérise par son caractère très évolutif. Il est vrai que le législateur cherche à préserver les intérêts des laboratoires qui mettent sur le marché des spécialités innovantes, tout en favorisant un développement des médicaments génériques, source d'économie pour les organismes de sécurité sociale. Dans un tel contexte, les litiges ne sont pas rares. Ils ont permis aux juges de préciser les conditions d'octroi d'une AMM à un médicament générique, ainsi que les conditions d'inscription de celui-ci sur la liste des médicaments remboursables et au répertoire des médicaments génériques.
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