Titre : | Rapport fait au nom de la mission d'information sur la famille et les droits des enfants (tome 1). |
Auteurs : | Valérie PECRESSE, rapp. ; Patrick BLOCHE, prés. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 01/2006 |
Collection : | Rapport de l'Assemblée nationale , num. 2832 |
Description : | 453p. pdf / ann., tabl., graph. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Mariage ; Famille ; Droit famille ; Droits enfant ; Couple ; Histoire familiale ; Filiation ; Adoption ; Procréation artificielle ; Accès aux origines ; Autorité parentale ; Séparation ; Droit garde ; Médiation ; Grand parent ; Protection enfant danger ; Aide sociale enfance ; Enfance maltraitée ; Bilan ; Donnée statistique ; Proposition ; France |
Résumé : | Créée le 7 décembre 2004 par la Conférence des Présidents de l' Assemblée nationale, la mission d'information sur la famille et les droits des enfants s'est donnée comme fil directeur de ses travaux - l'intérêt de l'enfant - et a engagé ses réflexions sur deux directions : le droit de l'enfant à une famille d'une part, le droit de l'enfant à être protégé d'autre part. Après deux notes d'étapes sur la protection de l'enfance et la lutte contre les mariages forcés, la mission a rendu public son rapport final organisé autour de trois parties. Dans la première partie, la mission s'est interrogée sur les mutations de la famille puis a examiné l'état actuel des droits de l'enfant. Elle a pu ainsi mesurer combien la famille est désormais centrée sur l'enfant : face à l'instabilité croissante des couples, celui-ci est de plus en plus perçu comme le support identitaire des parents et le fondement de la cellule familiale. L'enfant est désormais désiré, choisi, il peut même parfois être revendiqué comme un droit. Elle a également mis en évidence les faiblesses des règles et des pratiques relatives à la mise en oeuvre, en France, des droits de l'enfant liés à la famille demandant notamment une accélération de la mise en conformité du droit français avec la convention internationale relative aux droits de l'enfant. Puis, dans une seconde partie, la mission s'est interrogée sur la manière dont la législation française respecte le droit de l'enfant à une famille en examinant trois dimensions : l'enfant face aux transformations du couple, l'enfant face à la diversification de la filiation, les parents face à la responsabilité de l'éducation de l'enfant. Enfin, dans une dernière partie, la mission s'est penché sur le droit de l'enfant à être protégé et a examiné le dispositif de protection de l'enfance. Convaincue qu'il est urgent de donner aux familles et aux acteurs de la protection de l'enfance un signal fort, la mission a appelé de ses voeux une réforme axée sur trois priorités : renforcer la prévention et la détection des risques, améliorer la prise en charge des enfants en danger et clarifier l'organisation du dispositif. |
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