| Titre : | L'adoptabilité de l'enfant né sous X. (2005) |
| Auteurs : | Claire Neirinck |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 6, Novembre/Décembre 2005) |
| Pagination : | 1018-1032 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Accouchement sous X ; Filiation ; Pupille nation ; Accouchement ; Secret ; Adoption ; Accès aux origines ; Loi ; Droit civil ; Justice ; Etude critique ; France |
| Résumé : | L'accouchement sous X est généralement présenté de manière inexacte comme relevant de la fiction juridique. Il ne s'agit, conformément à la présentation légale qui en est faite, que d'un secret. Celui-ci demeure sans incidence sur le statut de l'enfant qui doit devenir adoptable et ne peut l'être en application de l'article 347 du code civil qu'en qualité de pupille de l'Etat. En revanche la reconnaissance paternelle effectuée avant le placement en vue de l'adoption remet en cause ce statut en raison de son caractère déclaratif. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 046678 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
| 119598 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |