Titre : | Principaux textes législatifs et réglementaires concernant les déchets. (pris en application de la loi du 15 juillet 1975 relative aux déchets et de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées. Liste et références janvier 1997. (1997) |
Auteurs : | Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques. Sous Direction des Produits et des Déchets. Paris. FRA |
Type de document : | Article |
Dans : | BULLETIN DE DOCUMENTATION MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT (n° 120, 1997/04) |
Pagination : | 55-60 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Texte officiel ; Déchet ; Réglementation ; Déchet ménager ; Déchet industriel ; Installation classée ; Bibliographie ; France |