Résumé :
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Le décret n° 2000-815 du 25/08/2000 relatif à l'ARTT dans la Fonction publique de l'Etat fait suite à l'échec de la négociation d'un accord-cadre sur les 35 h. qui aurait été applicable aux trois fonctions publiques (Etat, hôpitaux, collectivités territoriales). Le retrait du texte avait été décidé par le gouvernement en février 2000 alors que seule la CFDT avait accepté de signer le projet d'accord, les 6 autres fédérations (CGT, FO, CFTC, FSU et Unsa) ayant refusé. Cet accord-cadre inter-fonctions publiques, aurait eu vocation à être décliné par les ministères, services et collectivités concernées afin que le dispositif entre en vigueur au plus tard le 01/01/2002. Dans la fonction publique de l'Etat, l'ARTT a été fixée par décret. Le projet de ce texte soumis pour avis au Conseil supérieur de la Fonction publique de l'Etat, n'a recueilli aucun avis syndical favorable : la CGT, la CGC, l'Unsa et la CFDT se sont abstenues. Les négociations dans la Fonction publique hospitalière devraient débuter au cours du mois d'octobre. Dans la fonction publique territoriale la durée du travail sera précisée par une disposition législative qui devrait être intégrée au projet de loi portant sur la résorption de la précarité dans la fonction publique. Mais certaines collectivités ont déjà anticipé le passage aux 35 H. Cette mise en oeuvre séparée dans chacune des fonctions publiques accentuera les différences de situations mises en évidence dans le "rapport Roché".
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