Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union... Catalogue en ligne

Titre :	Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. (2000)
Auteurs :	G. BRAIBANT ; C. BLUMAN ; R. DE GOUTTES ; L. FAVOREU ; J.F. FLAUSS ; C. LALUMIERE ; A. LYON-CEAN ; F. PICOD ; J.E. RAY ; B. STIRN ; F. SUDRE ; P. WACHSMANN
Type de document :	Article
Dans :	Regards sur l'actualité (n° 264, 2000/08)
Pagination :	115p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Charte ; Citoyenneté ; Union Européenne ; Droits fondamentaux ; Juridiction européenne ; Politique internationale ; Convention internationale
Résumé :	Ce document fait le point sur l'élaboration de la Charte qui a été entreprise à la suite de la décision du Conseil européen de Cologne de juin 1999 et devrait trouver son achèvement, sous la présidence française, à l'occasion du sommet de Nice de décembre 2000. Les enjeux politiques et juridiques de la Charte sont examinés sous trois grands volets : Une Charte pour qui ? - La codification des droits. La garantie des droits. En annexes, le mandat de Cologne et le projet de Charte aux 5 et 15 mai 2000.

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