Titre : | Les établissements d'accueil de la petite enfance. (2000) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 796, 2000/09/08) |
Pagination : | 11-16 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Crèche ; Décret ; Règlement intérieur ; Mode garde ; Enfant ; Réglementation ; Fonctionnement ; Halte garderie ; Jardin enfant |
Résumé : | Le cadre juridique des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans est rénové. Décret n° 2000-762 du 1er août 2000, Journal Officiel du 6 août 2000. |