Titre : | Chronique. Vers une réforme de la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales : la place nécessaire du citoyen. (1997) |
Auteurs : | Philippe LIGNEAU |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, 1997/01-03) |
Pagination : | 137-149 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Réglementation ; Etablissement social ; Réforme ; Accréditation ; Lutte ; Exclu ; Aménagement territoire |
Résumé : | Commentaire de la réglementation. |