| Titre : | Chronique. Vers une réforme de la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales : la place nécessaire du citoyen. (1997) |
| Auteurs : | Philippe LIGNEAU |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, 1997/01-03) |
| Pagination : | 137-149 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | France ; Réglementation ; Etablissement social ; Réforme ; Accréditation ; Lutte ; Exclu ; Aménagement territoire |
| Résumé : | Commentaire de la réglementation. |
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