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Le contrôle à posteriori mis en place dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A) est un contrôle de facturation. Il vise à s'assurer que l'assurance maladie n'effectue pas de paiements injustifiés. Cet objectif est essentiel. A terme, l[...]
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Les auteurs apportent ici un éclairage sur l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 juillet 2005 pour ne pas laisser planer de doute sur le droit des médecins hospitaliers à bénéficier de la protection de leur établissement, au même titre que tout autre a[...]
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Roger-Michel Medouze ; Monique Abad ; Catherine BEIGNARD ; Marie-Thérèse DALL'O ; Christian DAUMALLE ; et al. ; Sylvie Fauvet ; P.L. FREYDIERE ; B. JACOLIN ; N. MATRAY ; André ROZEL ; TOURNEBISE ; VOLCKMANN |Comment un tel thème peut-il ainsi être mis en avant au sein des HCL, établissement de soin dans lequel l'accueil, la tolérance, l'écoute, la disponibilité, le réconfort sont des valeurs de reconnaissance et de cohésion dans l'activité de soin ?[...]
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Dans le cadre de l'élaboration de leur projet d'établissement, les établissements publics de santé peuvent être amenés à remettre en cause, plus ou moins profondément, l'organisation, le fonctionnement, voire même l'implantation de certaines de [...]
