Titre : | La loi organique du 22 juillet 1996 relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Une réforme originale largement inspirée de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 sur les lois de finances. (1997) |
Auteurs : | Pierre BRASSARD |
Type de document : | Article |
Dans : | REVUE DU TRESOR (LA) (n° 3-4, 1997/03-04) |
Pagination : | 163-178 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Financement ; Sécurité sociale ; Loi ; Réforme |