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Auteur Antoinette Hastings-Marchadier |
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3ème volet de la réforme territoriale, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République affichait de vastes ambitions : simplification du "mille-feuille territorial", clarification des compétences, réduction de l[...]Ouvrage
En reconnaissant au Parlement le droit de voter chaque année une loi de financement de la sécurité sociale, la révision constitutionnelle du 22 février 1996 a définitivement mis un terme à l'excl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA40/0001
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Robert Lafore ; Gilles ARZEL ; Michel Borgetto, préf. ; Antoinette Hastings-Marchadier ; Josette LAGARDE ; Martine Long ; Jean-Marc Macé ; Université de Pau et des pays de l'Adour -UPPA. Colloque. (25/11/2010; Pau) |Les contributions qui composent le présent dossier tentent d'apporter des éléments de réponses aux problèmes que posent les évolutions démographiques sur le plan financier mais surtout dans les domaines qui renvoient directement à la géographie [...]Article