| Titre : | L'état des textes régissant la possibilité de financement des réseaux par la sécurité sociale. - Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999. - Décret 99-940 du 12 novembre relatif au fonds d'aide à la qualité des soins de ville. (2000) |
| Auteurs : | P. LARCHER ; Ministère de la Santé. Paris. FRA |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Ville hôpital, le bulletin des réseaux Ville-Hôpital (n° 20, 2000/02) |
| Pagination : | 5-7 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Décret ; Financement ; Loi ; Sécurité sociale ; Organisation soins ; Réseau soins coordonnés |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par ORS-IF PoCUER0x. Diffusion soumise à autorisation]. |
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