Titre :
|
La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
|
Auteurs :
|
Jean-Marc Lhuillier ;
Université de Poitiers. Faculté de Droit et des Sciences Sociales. Ecole Doctorale. Poitiers. FRA
|
Type de document :
|
Mémoire
|
Année de publication :
|
19/12/1996
|
Description :
|
338p. / 10 ann., index
|
Langues:
|
Français
|
Classement :
|
ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque)
|
Mots-clés :
|
Etablissement social
;
Aide sociale enfance
;
Accident
;
Dommage & intérêt
;
Famille accueil
;
Fugue
;
Indemnisation
;
Maître école
;
Présomption faute
;
Usager santé
;
Responsabilité civile
;
Responsabilité administrative
;
Responsabilité pénale
;
Secret professionnel
;
Sécurité
|
Résumé :
|
Cette recherche analyse l'évolution des régimes de responsabilité civile et pénale concernant le secteur social et médico-social. Elle tente de déterminer les modes de désignation des responsables, les conditions de leur mise en cause et les fondements de ces règles, principalement pour les dommages causés ou subis par les personnes prises en charge dans les services et les établissements sociaux et médico-sociaux. Naturellement, une place importante est consacrée à l'analyse de la jurisprudence. Il se dégage de cette étude que la multiplicité des régimes appliques de façon de plus en plus spécifique au secteur social et la pluralité des juridictions compétentes entraînent une extrême complexité qu'il conviendrait de simplifier. Actuellement pour indemniser les victimes le choix se situe entre une évolution de l'institution de la responsabilité par le développement de régimes de présomption ou de responsabilité sans faute et l'adoption de systèmes de fonds d'indemnisation ou d'assurances personnelles des victimes. La spécificité de la population concernée, qui se caractérise par sa vulnérabilité et son besoin de protection, pourrait servir de fondement à cette nouvelle évolution de la responsabilité dans le secteur social. (R.A.).
|
Diplôme externe :
|
Thèse pour le Doctorat en droit.
|