| Titre : | Les enjeux juridiques de la contractualisation interne : une analyse de l'article L. 6145-16 du Code de la Santé Publique. |
| Auteurs : | Sébastien Kraüth ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2001 |
| Description : | 130p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | OA/ (MEMOIRE ENSP - DIRECTEUR D'HOPITAL) |
| Mots-clés : | Hôpital public ; Contractualisation ; Centre responsabilité ; Délégation ; Droit public ; Réglementation ; Gestion ; Négociation ; Evolution ; Etablissement sanitaire ; Personnel hospitalier ; Chef service ; Méthodologie ; Directeur |
| Résumé : | Le CHU de Rouen réorganise de service en 14 pôles médicaux et médicaux-techniques, dont les premiers deviennent opérationnels en janvier 2002. Il utilise à cette fin la procédure de contractualisation interne introduite dans le Code de la Santé Publique, à l'article L. 6145 - 16, par l'ordonnance n° 96 - 346 du 24 avril 1996. Ce cadre juridique n'est pas stabilisé. En particulier, le juge administratif sera sans doute amené à préciser le régime des contrats de délégation de gestion, de nature pleinement contractuelle dans l'ordre juridique interne. La mise en place de la contractualisation doit donc suivre une méthodologie prévenant le danger de fragmentation de la structure juridique des établissements publics de santé. (R.A.). |
| Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 011260 | OA01/0038 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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