Titre : | L'explosion de l'assurance de responsabilité civile liée aux problèmes de santé. (2005) |
Auteurs : | Mathias MATALLAH |
Type de document : | Article |
Dans : | Risques (n° 62, Avril/Juin 05) |
Pagination : | 126-129 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accident thérapeutique ; Faute médicale ; Responsabilité sans faute ; Responsabilité médicale ; Responsabilité pénale ; Responsabilité civile ; Etude critique ; Etude prospective ; Droit domaine santé ; Déontologie ; France |
Résumé : | Au train où vont les choses, la responsabilité civile (RC) est en passe de devenir l'une des premières activités humaines. Aux Etats-Unis, le coût des sinistres RC par habitant, ajusté de l'inflation, a presque décuplé entre 1950 et 2003, passant de 91 à 845 dollars, ce qui représente désormais plus de 2 % du PIB de la première puissance mondiale. En France, les chiffres apparents sont plus modestes, mais on serait autour de 1 %. L'aléa thérapeutique n'a plus sa place dans une société marquée par le culte de l'obligation de résultat et de la neutralisation du risque. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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042717 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |