Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0x5iZx. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité pénale fait son entrée dans le statut de la fonction publique par l'article 11 bis. Dans ce cadre, est-il légitime que la faute non intentionnelle, même analysée in concreto, entraîne des sanctions ? Après un rappel des responsabilités pénales, personnelles et disciplinaires du fonctionnaire hospitalier, l'auteur étudie la responsabilité pour faute au regard de la nouvelle définition du délit d'imprudence.
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