Résumé :
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Depuis la directive européenne n° 92/50/CEE du 18 juin 1992 et sa transposition en droit "national" par les décrets du 27 février 1998, les contrats relatifs à des services d'assurance passés par les collectivités locales doivent obéir aux principes régissant le Code des marchés publics d'une part, et les règles du Code des assurances, d'autre part. Après quelques tâtonnements, qui nous ont valu une circulaire du ministre de l'Intérieur et du ministre de l'Economie et des finances datée de juillet 1998, annulée et remplacée par une autre circulaire de juillet 1999, il est temps, un an après, de faire le point sur la meilleure façon possible de concilier l'optimisation des contrats d'assurance des collectivitBes avec les règles de la commande publique. En retenant deux exemples : l'assurance du parc automobile et l'assurance patrimoine. Sans parler de cohabitation impossible, on pourrait à tout le moins souligner la difficile confrontation entre deux univers jusque-là séparés par la frontière (désormais désuète) droit public, droit privé.
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