Titre :
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Justice 2000 (2ème partie). Dossier - Les magistratures sociales. Droit de la Sécurité sociale et réalité de l'organisation : l'exemple de la branche famille. (2000)
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Auteurs :
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Luc-Henry CHOQUET ;
Isabelle Sayn
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Droit et société (n° 44-45, 2000)
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Pagination :
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111-125
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Politique sociale
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Droit sécurité sociale
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Sécurité sociale
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Aide sociale
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Prestation familiale
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Condition ouverture droits
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Droit famille
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Condition ressource
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France
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Résumé :
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La branche famille de la Sécurité sociale a pour fonction de distribuer des prestations telles que les allocations familiales, l'allocation de parent isolé ou le revenu minimum d'insertion. Cette activité suppose d'articuler l'égalité formelle issue des textes instituant ces prestations à l'égalité concrète dans le traitement des cas particuliers. Discutant l'analyse en termes de magistrature sociale, l'article part de l'existence nécessaire d'un espace de décision au moment de la prise en compte des situations individuelles. Il présente cette opération comme une opération de qualification et montre sa dimension intrinsèquement juridique, tout en prenant acte de la mise à l'écart de cette dimension au sein même de l'organisation, qui lui préfère la voie de l'interprBetation.
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