| Titre : | La charte constitutionnelle de l'environnement : évolution ou révolution du droit français de l'environnement ? (2005) |
| Auteurs : | Chantal Cans |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (n° 131, 2005/09) |
| Pagination : | 194-203 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droit ; Environnement ; Loi ; Réglementation ; Protection environnement ; Contrat |
| Résumé : | La "Charte de l'environnement adossée à la constitution", adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès à Versailles, est composée de trois articles, dont le deuxième constitue la charte elle-même, précédés de sept "considérants". Elle devrait conduire à de nouveaux rapports entre droit constitutionnel et droit de l'environnement. Cet article examine dans un premier temps le contexte général de l'intervention de cette Charte, puis, dans un second temps, les dispositions qu'elle intègre dans le bloc de constitutionnalité. |
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