Résumé :
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Le Conseil d'Etat, dans son arrêt rendu le 16 juin 2000, apporte une réponse au délicat problème de l'admission d'une patiente dans un service médical ne pouvant assurer les soins appropriés à la pathologie dont elle souffre. Les faits : En raison des risques encourus en cas d'accouchement prématuré, une patiente enceinte de jumeaux de 23 semaines est transférée en urgence, après deux hospitalisations successives dans des hôpitaux généraux, aux Hospices civils de Lyon. Faute de place dans celui des établissements doté d'un service de néonatalogie, elle est admise dans un hôpital dépourvu d'une telle structure et ne disposant pas, par ailleurs, de spécialistes en réanimation néonatale. Nés prématurément, les enfants subissent des dommages inexorables. Le Conseil d'Etat retient une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service au motif qu'il y avait obligation d'admettre en surnombre la patiente dans un établissement spécialisé ou à défaut de mettre à disposition de celle-ci des spécialistes en réanimation néonatale. Si par cette nouvelle jurisprudence le Conseil d'Etat rappelle les obligations fondamentales à respecter en matière d'admission, il se livre à une appréciation novatrice des moyens dont dispose l'hôpital public.
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