| Titre : | Rapport sur la brevetabilité du vivant. |
| Auteurs : | Alain Claeys ; Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Mention d'édition : | Egalement référencé : DOCUMENTS SENAT n° 160 |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 20/12/2001 |
| Collection : | Rapport de l'Assemblée nationale , num. 3502 |
| ISBN : | 978-2-11-115043-0 |
| Description : | 118p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
| Mots-clés : | Manipulation génétique ; Génome ; Brevet ; Organisme vivant ; Espèce humaine ; Plante ; Réglementation ; Directive ; Ethique ; France ; Europe ; Etats Unis |
| Résumé : | L'achèvement du décryptage du génome humain au début de l'année 2001 a avivé le débat sur la brevetabilité du vivant, c'est-à-dire la possibilité de s'approprier les séquences génétiques d'un organisme vivant. Celle-ci existe depuis le début des années 1930 aux Etats-Unis pour les plantes, l'Europe s'étant dotée elle aussi de cette faculté. Mais le pouvoir de s'approprier des séquences génétiques humaines, des éléments du corps humain, est une perspective d'une toute autre ampleur. En effet cela entraîne d'abord des enjeux éthiques d'une importance considérable qui se posent à tous, politiques et citoyens, de façon aigüe. Des enjeux économiques et sociaux sont aussi en cause dans ce domaine. La directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques a relancé le débat sur cette brevetabilité du vivant en Europe. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 01/12 N:35 | 01/12 N:3502 118p. (ENSP) | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 062810 | ARCH/1067 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
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