Titre : | Rapport fait au nom de la Commission des Affaires sociales sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. |
Auteurs : | Francis Giraud ; Sénat. Commission des Affaires sociales (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 02/05/2001 |
Collection : | Rapport du Sénat , num. 297 |
Description : | 57p. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Rapport ; IVG ; Contraception ; Réglementation ; Projet loi ; Education sexuelle ; Information ; France |
Résumé : | Rapport sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. |
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