| Titre : | Projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale. Présenté au nom de Monsieur Lionel Jospin Premier Ministre par Madame Martine Aubry. |
| Auteurs : | Martine Aubry ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Année de publication : | 26/07/2000 |
| Description : | 45p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Etablissement médico social ; Politique sociale ; Action sociale ; Réforme ; Droits usager ; Bénéficiaire ; Etablissement social ; Service social ; Organisation ; Partenariat ; Coopération intercollectivités ; SROS ; Evaluation ; Droits enfant ; France |
Documents numériques (1)
En ligne URL |
