Résumé :
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La réforme des 35 heures qui résulte de la loi Aubry I du 13/06/98 et Aubry II du 19/01/2000 et de leurs textes d'application (décrets, circulaires), modifie en profondeur l'ensemble du droit de la durée du travail. C'est pourquoi ce Numéro Spécial analyse d'abord la nouvelle réglementation de la durée du travail. Sont ainsi détaillés : le champ d'application de cette réglementation, qui concerne, la très grande majorité des entreprises et des salariés, la définition et le régime : du temps de travail effectif, des pauses, des repas, des astreintes, des déplacements, des repos notamment celui du dimanche, des formations etc., les heures supplémentaires, les modalités d'organisation de temps de travail (les horaires collectifs, la modulation, le travail par cycle, les jours fériés, les différents temps partiel intermittent, etc.). Puis il traite de la réduction du temps de travail. La réduction du temps de travail peut essentiellement être réalisée par décision unilatérale de l'employeur ou par négociation collective. Dans tous les cas ; elle aura des incidences sur les contrats de travail des salariés et sur les salaires. En pratique, elle peut prendre des formes variées : réduction journalière, sur la semaine ou sur l'année. Il est aussi possible de dépasser le cadre annuel grâce au compte épargne-temps. Un allégement des charges sociales pour les entreprises permet de compenser le surcoût des 35 heures. Il existe un dispositif d'appui-conseil ainsi qu'une aide incitative.
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