| Titre : | Rapport d'information sur le dossier médical personnel. |
| Auteurs : | Jean-Pierre DOOR, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 29/01/2008 |
| Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 659 |
| Description : | 179p. pdf / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Partage information ; Dossier médical ; Dossier médical informatisé ; Projet ; Propriété information ; Accès information ; Confidentialité ; Réglementation ; Bilan ; Analyse problème ; Proposition ; Etude comparée ; Pays Bas ; Canada ; Etats Unis ; Angleterre ; France |
| Résumé : | Le retard du dossier médical partagé et les interrogations qu'il a suscitées concernant notamment ses objectifs et son contenu ont conduit la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale à créer, le 12 septembre 2007, une mission d'information chargée de faire le point sur ce dossier. Sans nier les nombreuses difficultés rencontrées par le projet et sans doute les dysfonctionnements dont il a pâti, la mission n'a pas souhaité faire une "revue de projet" comme cela avait été fait précédemment par une mission conjointe IGAS/IGF dans un rapport de novembre 2007. Mais elle s'est attachée à replacer le DMP dans le cadre du mouvement général d'informatisation des données de santé à l'oeuvre dans les pays développés, à rappeler les évolutions de son agencement juridique et à dresser un bilan des acquis du projet, tels qu'ils sont apparus au fur et à mesure des auditions. La mission a également conduit une réflexion sur les moyens de relancer cet outil indispensable et a formulé un certain nombre de propositions. Ce rapport rend compte de ses travaux et comprend en annexe un rappel du cadre juridique du DMP et les réponses d'un certain nombre de pays (Pays-Bas, Angleterre, Etats-Unis) sur l'existence et le fonctionnement de leur propre système de dossier médical personnel. |
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