| Titre : | Rapport d'information sur les agences régionales de santé. |
| Auteurs : | Yves BUR, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 06/02/2008 |
| Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 697 |
| Description : | 168p. pdf / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Agence sanitaire ; Groupement régional de santé publique ; URCAM ; Système santé ; Politique santé ; Planification sanitaire ; Offre soins ; Filière soins ; Prévention santé ; Dépense santé ; Compte sécurité sociale ; Coût santé ; Dépense hospitalière ; Pilotage ; Région ; Politique hospitalière ; Politique soins ambulatoires ; Ministère santé ; Service déconcentré ; DRASS ; ARH ; Caisse assurance maladie ; Planification hospitalière ; Maîtrise dépense ; Gestion risque ; Efficience ; Bilan ; Analyse problème ; Proposition ; Réforme ; France |
| Résumé : | Partant du constat que le système de santé français ne permet plus d'offrir aux patients la meilleure prise en charge au meilleur coût, car son organisation est éclatée et les responsabilités mal réparties entre l'Etat et l'assurance maladie, le gouvernement a annoncé une prochaine réforme avec pour but d'unifier le pilotage régional du système de santé autour d'agences régionales de santé (ARS). Le présent rapport rend compte des travaux de la mission d'information sur les ARS, créée au sein de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale et chargée d'apporter ses réflexions sur la réforme. Unanimement, la commission considère que l'organisation de notre système de santé "en tuyaux d'orgue" segmente artificiellement la prise en charge de la santé des français en plusieurs secteurs, pourtant interdépendants -la prévention, la médecine de ville, l'hôpital, le secteur médico-social- dont le pilotage est cloisonné, tant au niveau national qu'au niveau territorial. Il en résulte des ruptures dans la prise en charge des patients, un déséquilibre entre le volet préventif et le volet curatif de nos politiques de santé, au détriment du premier, et surtout des risques importants pour la viabilité financière de notre système de santé. En conséquence, la mission estime que la réforme du pilotage de notre système de santé doit poursuivre trois objectifs : -redonner de la lisibilité à ce pilotage -renforcer l'efficacité des politiques de santé -et surtout, améliorer l'efficience de notre système de santé pour assurer sa viabilité financière. Dans ce but, un consensus se dégage pour que les politiques de santé publiques, l'offre de soins ambulatoires et hospitaliers ainsi que l'offre médico-sociale soient planifiées conjointement par des agences régionales de santé. La mission juge en effet qu'un pilotage conjoint est nécessaire, notamment pour remédier à l'hospitalo-centrisme qui marque notre système de santé au détriment des soins primaires, du secteur médico-social et de la prévention. La mission souhaite également, qu'à l'occasion de la réforme, la démocratie sanitaire soit renforcée, par une dynamisation des actuelles conférences régionales de santé et par une plus grande implication des élus dans la gouvernance régionale du système de santé. Par ailleurs, jugeant insuffisant les outils actuels de pilotage, elle souhaite doter les ARS d'outils rénovés et nouveaux. Autre point important développé par la mission : l'unification du pilotage régional du système ne pourra être efficace que si le pilotage national est réorganisé en conséquence. Dès lors, deux scénarios de réforme sont envisageables. Soit, les ARS cumulent d'une part, les fonctions d'organisation de la prévention et de l'offre des soins, et d'autre part, les fonctions de régulation des dépenses de santé, sous le contrôle d'une Agence nationale de santé. Soit, les fonctions d'organisation du système de santé et celles de régulation des dépenses sont séparées, confiées pour les premières aux ARS, sous la responsabilité du ministère de la santé, et pour les secondes à l'assurance maladie, dont le champ de compétences doit être recentré sur la gestion du risque, conformément d'ailleurs aux recommandations réitérées de la Cour des comptes. |
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