| Titre : | La Sécurité Sociale et les droits de l'homme (à propos du droit de la Sécurité Sociale). (1997) |
| Auteurs : | Jean-Pierre CHAUMARD |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit social (n° 1, 1997/01) |
| Pagination : | 48-55 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Sécurité sociale ; Droits fondamentaux ; Historique ; Réglementation ; Politique sociale ; Droit sécurité sociale ; France |
| Résumé : | En France, la S.S. s'incarne dans une institution et s'exprime dans une politique. Un tel constat ne révèle cependant en rien les origines et la nature des mutations qui, le temps aidant, se sont succédées pour que soit reconnu à toute personne le droit à la S.S. L'idée que la société devait une aide à ses membres n'a que lentement pénétré la conscience collective. Ce n'est que dans la seconde moitié du XXe siècle que le droit à la S.S. à pris les traits d'un droit de l'Homme, par sa vocation à l'universalité et par l'exigence de solidarité sur laquelle il se fonde, face aux aléas de l'existence. La création de la S.S. en France traduisait ainsi les réflexions qui ont accompagné le 2ème conflit mondial en vue d'une organisation plus solidaire de la société. Le législateur à cependant paru hésiter, hésitation qui vaut encore aujourd'hui. Dans la 1ère conception, qui est d'essence professionnelle, le droit à la S.S. est lié à l'exercice d'une activité professionnelle. La seconde conception révèle une tendance à l'universalité et trouve son fondement dans les besoins de la personne ainsi dans la responsabilité collective dont elle est issue. Dans le 1er cas la S.S. correspond à la garantie d'un revenu professionnel alors qu'il s'agit plutôt, 2ème approche, de la garantie d'un revenu minimum. L'hésitation ne disparaît pas si l'on considère que le droit à la S.S. est un droit de l'Homme, ses titulaires étant alors indécis : la personne, le citoyen ou le travailleur. |
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