Titre : | Rapport d'information sur la réforme de l'assurance maladie : les nouveaux outils de la régulation. |
Auteurs : | Alain Vasselle, rapp. ; Sénat (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 10/2005 |
Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 11 |
Description : | 53p. pdf / ann., tabl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Assurance maladie ; Réforme ; Régulation ; Coordination ; Soins ; Maîtrise dépense ; Dépense santé ; Profession santé ; Médecin ; Assuré social ; Conventionnement ; Médecin famille ; Honoraires ; Prise charge ; Contrôle ; Sanction ; CNAMTS ; Régime complémentaire ; Impôt ; Crédit ; Mesure fiscale ; Région ; Décentralisation ; Loi ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | Un an après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, ce présent rapport apporte un éclairage sur trois pans de la réforme : le parcours de soins, la coordination entre les interventions du régime obligatoire et celles des régimes complémentaires, la régionalisation du système de santé. Concernant le parcours de soins, il s'attache à étudier la nouvelle organisation conventionnelle qui repose sur le rôle du médecin traitant et développe une politique de maîtrise médicalisée des dépenses en contrepartie de nouveaux tarifs de consultation (fixation d'objectifs annuels, nouveau plan de contrôle de la CNAMTS, liquidation médicalisée des prestations, sanctions financières en cas d'inobservation des règles du code de la sécurité sociale). Puis, il s'intéresse au deuxième pan de la réforme et présente les nouveaux dispositifs mis en place pour mieux associer les régimes complémentaires à la gestion du risque et aider les ménages à accéder à une assurance maladie complémentaire, à savoir : la création d'une Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire, la mise en place de contrats responsables, ou bien encore, l'ouverture d'un crédit d'impôt pour la souscription d'une assurance maladie complémentaire. Enfin, concernant la régionalisation du système de santé, le rapport examine la création de deux nouvelles structures destinées à pallier des insuffisances et entamer une première rationalisation : les groupements régionaux de santé publique et les missions régionales de santé. Il s'interroge également sur le rôle futur des agences régionales de santé dont la mise en place expérimentale a été évoquée à l'occasion de la réforme de l'assurance maladie. |
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