| Titre : | Rapport d'information sur les prélèvements obligatoires et leur évolution. Tome I- Rapport. |
| Auteurs : | Philippe MARINI, rapp. ; Sénat (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 25/10/2007 |
| Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 60 |
| Description : | 93p. pdf |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Ecotaxe ; Taxe ; TVA sociale ; Sécurité sociale ; Financement protection sociale ; Cotisation sociale ; Prélèvement obligatoire ; Fiscalisation ; TVA ; Environnement ; Impôt ; Exonération ; Mesure fiscale ; Fraude ; Proposition ; Evaluation ; France |
| Résumé : | Dans la perspective de la revue générale des prélèvements obligatoires à laquelle doit se livrer le gouvernement pour le printemps 2008, la commission des finances a voulu, à l'occasion du débat consolidé organisé chaque année au Sénat avant les discussions de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale, insister sur trois thèmes qui ont pour point commun de concerner l'assiette des prélèvements et sa définition : la TVA sociale, la fiscalité environnementale et, en dernier lieu, la question de la fraude et des niches en matière de prélèvements fiscaux et sociaux. A chacun de ces niveaux, il convient de chercher à susciter ou à rétablir la "dynamique de l'assiette", dont le pays a besoin pour rester compétitif et préserver l'attractivité de son territoire. Ce rapport d'information est complété par un deuxième tome consacré aux données statistiques. |
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