| Titre : | Rapport d'information en vue de la tenue du débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution. |
| Auteurs : | Alain Vasselle, rapp. ; Sénat (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 31/10/2007 |
| Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 66 |
| Description : | 233p. pdf |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Ecotaxe ; TVA sociale ; Sécurité sociale ; Dépense santé ; Financement protection sociale ; Cotisation sociale ; Prélèvement obligatoire ; Fiscalisation ; CSG ; TVA ; Exonération ; Impôt ; Environnement ; Carbone ; Budget national ; Budget santé ; Evaluation ; Proposition ; France |
| Résumé : | Les déficits structurels qui affectent aujourd'hui les branches Maladie et Vieillesse de la sécurité sociale obligent à conduire une action vigoureuse pour maîtriser les dépenses. Or, cette démarche, certes prioritaire, ne suffira pas pour faire face à l'évolution prévisible des besoins d'une population vieillissante. Préparer l'avenir suppose donc aussi : -la mobilisation de nouvelles ressources, dont l'assiette de prélèvement doit être à la fois productive, compatible avec l'ouverture de notre économie et socialement acceptée ; -un pilotage plus efficace des finances publiques, tenant compte de la diversité des budgets de l'Etat, de la sécurité sociale et des collectivités locales, tout en offrant une vision globale des prélèvements obligatoires opérés sur nos concitoyens. De nombreux débats, parfois polémiques, ont été ouverts dans ces deux directions. La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a souhaité en rendre compte pour forger sa propre doctrine sur les options à retenir : doit-on remplacer les cotisations assises sur les salaires par une taxe d'assiette plus large tenant compte de la valeur ajoutée, par exemple, la TVA sociale ? Doit-on préconiser la fusion des lois de finances et des lois de financement ? Certaines branches de la sécurité sociale, la branche Famille notamment, devraient-elles être budgétisées ? Au terme d'un long travail préparatoire, la Mecss a constaté une convergence de vues sur la nécessité d'écarter des solutions inadaptées qui créeraient plus de difficultés qu'elles n'en résoudraient et a recensé d'autres pistes, à son sens plus prometteuses, que le présent rapport se propose d'explorer. (R.A.). |
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