Titre : | Réforme de l'hospitalisation : projets de textes d'application. (1996) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 623, 1996/12/20) |
Pagination : | 13-15 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réforme ; Hôpital public ; Loi ; Réglementation ; SROS ; Clinique ouverte ; Livret accueil ; Coopération interhospitalière ; France |
Résumé : | Un certain nombre de textes d'application de l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée sont actuellement soumis à concertation. |