| Titre : | Contribution Sociale Généralisée : Régime au 1er janvier 1997. (1996) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 623, 1996/12/20) |
| Pagination : | 9-12 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Réforme ; CSG ; Cotisation sociale ; Taux ; Revenu ; Recette ; Assurance maladie ; France |
| Résumé : | La loi de financement de la sécurité sociale adoptée définitivement le 28 novembre 1996 modifie à compter du 1er janvier 1997 le régime de la contribution sociale généralisée (C.S.G.) en élargissant l'assiette et augmentant le taux. |
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