| Titre : | Les cliniques privées et le contentieux de la planification sanitaire. |
| Auteurs : | Hubert BASSE ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Description : | 43p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | OF/ (MEMOIRE ENSP - INSPECTEUR DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES) |
| Mots-clés : | Clinique privée ; Planification sanitaire ; Contentieux ; Prévention santé ; Réglementation ; Loi ; Hôpital ; Réforme hospitalière ; SROS ; Donnée statistique ; France ; Auvergne |
| Résumé : | Les cliniques privées sont la plupart du temps des entreprises du secteur marchand. C'est la raison pour laquelle elles sont à la différence des hôpitaux en quête de réalisation d'un profit. Aussi ont-elles du mal à accepter que la planification sanitaire puisse s'appliquer à elles, car elles considèrent qu'il s'agit d'une immixtion illégitime de la puissance publique dans leur sphère d'activité. Elles répugnent en particulier à se soumettre à la procédure des autorisations. Aussi, afin de faire entrer cette sujétion dans les moeurs, le législateur a-t-il décidé en 1991 d'harmoniser les procédures au sein de tout le secteur hospitalier qu'il soit public ou privé. Néanmoins, bien qu'il n'y ait plus deux poids, deux mesures, le dispositif de la planification sanitaire et ses divers outils font naître de multiples contentieux dont certains seront traités ou évoqués dans le présent document. Une évaluation du risque contentieux a été tentée laquelle s'est partiellement appuyée sur une étude de cas. |
| Diplôme : | Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales |
| Plan de classement simplifié : | Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (IASS) |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| OF96/0017 | OF96/0017 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| OF96/0018 | OF96/0018 | Mémoire | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |