Titre : | Note de service DH/FH 2 n°96-692 du 12 novembre 1996 relative à l'organisation des commissions administratives paritaires et des commissions de classement (texte non paru au JO). (1996) |
Auteurs : | Ministère du travail et des Affaires Sociales. Paris. FRA ; Ministère de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration. Paris. FRA |
Type de document : | Article |
Dans : | BULLETIN OFFICIEL - MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE (n° 96-48, 1996/12/19) |
Pagination : | 75-77 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | CAP ; Mobilité verticale ; Réglementation |