Titre : | Aides de l'Etat à la Réduction Conventionnelle du Temps de Travail. (1996) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 621, 1996/12/06) |
Pagination : | 7-12 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réduction temps travail ; Cotisation sociale ; Exonération ; Entreprise ; Loi ; Réglementation ; Etablissement social ; France |
Résumé : | Pour favoriser l'emploi, la loi du 11 juin 1996 met en place des incitations financières à la réduction conventionnelle du temps de travail. |