Détail de l'auteur
Auteur Jean-Pierre COT |
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Ouvrage
Le principe de précaution est l'une de ces expressions qu'on utilise couramment sans réellement en comprendre le sens. En dépit des efforts déployés pour le définir, une certaine confusion subsis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0057
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Rapport
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 1997, notamment ses arrêts les plus importants et ses avis, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs et des cours administrat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1575