Titre : | Les OGM : pour quoi faire ? Rapport d'information sur la dissémination volontaire des OGM dans lenvironnement. |
Auteurs : | Marie-Hélène Aubert ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union européenne. Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 06/07/2000 |
Collection : | Les documents d'information de l'Assemblée Nationale , num. 2538 |
ISBN : | 978-2-11-109319-5 |
Description : | 171p. / ann., tabl. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Organisme génétiquement modifié ; Etiquetage ; Sécurité sanitaire ; France ; Europe ; Risque & nuisance ; Consommation ; Agriculture ; Biotechnologie ; Impact ; Réglementation ; Commerce ; Droit communautaire ; Information ; Consommateur |
Résumé : | L'Europe a choisi, à juste titre, de soumettre les OGM à un contrôle préalable à la recherche et à la commercialisation. Toutefois le dispositif communautaire, complexe et confus, n'a pas permis de dissiper les craintes des "citoyens-consommateurs", ni de répondre à leurs attentes. Avec la révision de la directive n) 90/220/CEE, pièce maîtresse du dispositif communautaire, l'Europe se trouve aujourd'hui tiraillée entre une volonté d'encourager le développement des biotechnologies sur son territoire et le souci d'appliquer le principe de précaution. Analysant l'ensemble des enjeux liés aux OGM, le présent rapport recommande la mise en oeuvre de procédures permettant d'apprécier les avantages et inconvénients de l'introduction des OGM. Il préconise l'application d'un moratoire sur une toute nouvelle mise sur le marché d'OGM tant que le dispositif communautaire ne garantira pas leur étiquetage et leur traçabilité et ne définira pas clairement les responsabilités des différents acteurs impliqués. Il invite plus globalement à une réflexion approfondie sur le modèle de développement durable que l'Europe tente de mettre en oeuvre et sur l'usage approprié des nouvelles technologies qu'il implique. (R.A.). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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062800 | ARCH/1038 | Ouvrage | Rennes | Compactus (indisponible momentanément) | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
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