| Titre : | La contribution des entreprises assises sur la valeur ajoutée. (1996) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Espace social européen (n° 21, 1996/11/29) |
| Pagination : | 5-7 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Réforme ; Financement ; Protection sociale ; Cotisation sociale ; Entreprise ; Valeur ajoutée ; France |
| Résumé : | Plusieurs organisations syndicales et mutualistes réclament de modifier le mode de contribution des entreprises actuellement assises sur la seule masse salariale pour aller vers une assiette plus large, la valeur ajoutée, jugée moins pénalisante pour les entreprises de main d'oeuvre. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact