| Titre : | LOI NO94 - 43 DU 18 JANVIER 1994 RELATIVE A LA SANTE PUBLIQUE ET A LA PROTECTION SOCIALE (2013) |
| Auteurs : | Ministère des affaires sociales et de l'emploi (Paris, FRA) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. LOIS ET DECRETS (vol. 126, n° 15, 1994/101/19) |
| Pagination : | 18 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Etablissement médico social ; Texte officiel ; Agence du médicament ; Santé publique [généralité] ; Droit domaine santé ; Tuberculose ; Lutte ; Détenu ; Protection sociale ; Prise charge ; Publicité ; Secteur sanitaire ; Homéopathie ; Pharmacien ; Dossier médical ; Tabagisme ; Profession santé ; France |
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