Titre : | Dossier juridique - Etablissements d'Education Spéciale : Amendement "Creton". (1996) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 618, 1996/11/15) |
Pagination : | 13-14 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Structure sociale personne handicapée ; STRUCTURE SOCIALE HANDICAPE ADULTE ; Personne handicapée ; Adulte ; Education spécialisée ; Financement ; Département ; COTOREP ; France |
Résumé : | Les frais d'hébergement ainsi que les frais de soins pour les jeunes adultes handicapés maintenus en établissement d'éducation spéciale, par manque de place dans les foyers occupationnels, sont à la charge du département. |