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Commission des Comptes de la Sécurité Sociale
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Rapport
Le rapport préparé pour la Commission de juillet 2017 présente les comptes de 2016 et les prévisions 2017, pour le régime général de la Sécurité sociale, le FSV et la CNSA.![]()
Rapport
La Commission présente, dans son rapport de juin 2014, les comptes pour 2013 et les prévisions pour 2014 du régime général de la sécurité sociale. Le déficit de l'ensemble régime général - fonds [...]![]()
Rapport
La Commission présente, dans son rapport de juin 2013, les comptes pour 2012 et les prévisions pour 2013, pour le régime général de la sécurité sociale. Le déficit de l'ensemble régime général - [...]![]()
Rapport
Ce rapport met en évidence les difficultés grandissantes de Sécurite sociale en raison de l'atonie persistante de la conjoncture économique. Outre les problèmes du régime général, il souligne plu[...]![]()
Rapport
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Ouvrage
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2961