Résumé :
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Alors que le rapport Trassy-Paillogues (1996) militait en faveur d'un agrément des conditions de sous-traitance dès la remise des offres, le récent décret portant réforme du Code des marchés publics autorise également l'acceptation des sous-traitants après la conclusion du marché. Les auteurs comparent ces deux politiques de réglementation de la sous-traitance dans le cadre de l'attribution d'un marché public par appel d'offres, lorsque l'objectif de l'acheteur public consiste à minimiser le prix de passation, en présentant une règle de choix de la procédure à adopter. Les auteurs établissent, de plus en plus, et contrairement à l'intuition, que la politique qui minimise le prix espéré n'est pas nécessairement celle qui induit la probabilité la plus élevée que le titulaire du marché obtienne un profit ex-post négatif.
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