Titre : | Contractuels de droit public. Le nouveau décret répond-il aux attentes des établissements de santé ? (2010) |
Auteurs : | Bénédicte DARDE ; Clothilde Poppe |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 534, Mai/Juin 2010) |
Pagination : | 32-34 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Personnel hospitalier ; Agent non titulaire ; Réglementation ; Recrutement ; Prise charge médicosociale ; Evaluation ; Rémunération ; Congé ; Evolution ; Mobilité verticale ; Temps partiel ; Formation professionnelle ; Formation continue ; Sanction ; Sanction administrative ; France |
Résumé : | Parmi le personnel non médical exerçant à l'hôpital, les établissements de santé emploient des fonctionnaires (loi n° 86-33 du 9 janvier 1986), des contractuels de droit public (environ 13,3% du personnel non médical) et une minorité de contractuels de droit privé. Les directions des ressources humaines gèrent dans la plupart des cas les contractuels de la même manière que les titulaires. Or la réglementation est bien différente. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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073917 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
073907 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |