Résumé :
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La communauté hospitalière de territoire (CHT) est une innovation de la loi du 21 juillet 2009, dite loi HPST. Ce texte, d'une importance majeure, fut précédé de plusieurs travaux. De ces rapports forts novateurs, le législateur en a repris quelques idées, mais en les remaniant à sa guise. La loi HPST n'en est pas moins importante tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Selon les termes de la loi, la CHT est une " création " mais dépourvue de la personnalité morale. Ce terme " création " est mal choisi tant il s'accommode mal avec ce qui est censé ne pas avoir d'autonomie juridique, administrative et financière. En l'état actuel du droit, la CHT n'est qu'une convention. C'est, cependant, une convention réservée à un nombre restreint d'établissements et adoptée selon procédure spécifique. En créant la CHT, le législateur souhaite permettre de mieux organiser l'offre publique de soins sur les territoires de santé. Explications.
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