| Titre : | Handicaps congénitaux et préjudice. (2001) |
| Auteurs : | A. KAHN, rapp. ; C.H. DESCHAMPS ; M.J. DIEN ; Hélène Gaumont-Prat ; E. LANDAIS ; J. MONTAGUT ; D. PELLERIN ; N. QUESTIAUX ; M. STASI |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Cahiers du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (n° 29, 2001/10) |
| Pagination : | 4-11 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Maladie congénitale ; Handicap ; Naissance ; Loi ; Droit ; Préjudice ; Enfant ; Personne handicapée ; Société ; Solidarité ; Prix vie |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par ORSLR R0xY7Ssb. Diffusion soumise à autorisation]. A propos des interrogations soulevées par un arrêt du 17 novembre 2000 de la cour de cassation, concernant la réparation, dans le cadre de recours judiciaires, du préjudice subi par un enfant gravement handicapBe depuis sa naissance, le présent avis traite de façon plus spécifique de la responsabilité de la société envers ses membres handicapés, et des questions soulevées par la notion d'un préjudice personnel d'être né affecté d'un handicap. |
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